EUCLID a été établi par un instrument multilatéral connu sous le nom de “traité sous forme simplifiée” en 2008.
Selon la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, un traité est défini comme “un accord international conclu entre des États (ou dans certains cas entre des États et des organisations intergouvernementales, ou même entre des organisations intergouvernementales) qui présente les caractéristiques suivantes : (1) revêtant la forme écrite et (2) régi par le droit international, (3) qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et (4) quelle que soit sa dénomination particulière”.
L’enregistrement et la publication des traités et des accords internationaux entre États sont régis par l’article 102 de la Charte des Nations unies, qui stipule que :
- Tout traité et tout accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la présente Charte sera aussitôt que possible enregistré au Secrétariat et publié par lui.
- Aucune partie à un tel traité ou accord international qui n’a pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article ne peut invoquer ce traité ou cet accord devant un organe des Nations Unies.
Conformément à ces procédures, la charte EUCLID a été enregistrée et publiée par le Secrétariat des Nations unies et est donc publiquement accessible et vérifiable dans la base de données UNTS.
Image ci-dessus : le certificat de l’ONU pour l’instrument initial (49006). Le traité EUCLID se présente sous la forme de deux instruments apparentés, appelés 49006 et 49007.
